L'entreprise Individuelle
L’entreprise individuelle (EI), également appelée entreprise en nom propre, est le statut juridique préféré des créateurs d’entreprises qui envisagent d’exercer seuls leur activité. Et pour cause : ce type d’entreprise est très simple à créer, à gérer et à fermer si le projet entrepreneurial échoue. Il présente de nombreux avantages (libre du régime fiscal, responsabilité « limitée »…) et fonctionne de façon très clair (le chef d’entreprise est le seul maître à bord et il ne doit rendre de compte à personne).
L’entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle n’a donc aucun droit ni devoir spécifique. L’entrepreneur et l'entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique.
Lancez-vous et obtenez :
- Registre Du Commerce Et Du Crédit Mobilier (RCCM)
- Déclaration Fiscale D’existence (DFE) Et Numéro De Compte Contribuable (NCC)
- Certificat IDU
Document à fournir
1-Une (01) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ;
2-Une (01) photocopie de l’extrait d’acte de naissance du dirigeant ;
3-Un (01) certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ;
4-Un (01) extrait d’acte de mariage ou la copie du livret de famille (page relative aux conjoints) si marié légalement ;
5-Plan de localisation du lieu d’exercice de l’activité ;
6-Un casier Judiciaire de moins de 3 mois
7-Facture CIE/SODECI
KIT Simplifié
135 000
- RCCM
- DFE
- Certificat IDU
- Contrat de Bail
- Compte Bancaire Entreprise
- Machine TPE
KIT Pro
250 000
- RCCM
- DFE
- Certificat IDU
- Contrat de bail
- Compte Bancaire Entreprise
- Machine TPE
- Identité Visuelle
- E-mail Professionnel
Kit Expert
375 000
- RCCM
- DFE
- Certificat IDU
- Contrat de bail
- Compte entreprise
- Machine TPE
- Identité Visuelle
- E-mail Professionnel
- 100 Factures normalisées
- Imprimables : 100 Cartes de visites, 500 papiers entêtes, 1 Kakémono